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Mentions légales et conditions générales de vente

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Informatique et Libertés

"Informatique et Libertés" La petite girafe site de cadeaux pour bébés, collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles La petite girafe collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site.


Conditions générales de vente

Article 1 : Applications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre www.lapetitegirafe.com marque de la société Tinoki et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Tinoki, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : Garantie de l'acheteur

Tinoki est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Néanmoins, si vous l'avez accepté au moment de votre inscription sur notre site, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.

Article 3 : Les produits

Les Produits proposés par TINOKI sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, TINOKI retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

TINOKI s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs, la responsabilité de TINOKI ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique...).

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de TINOKI ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, TINOKI s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix , ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.

Si le Client opte pour un remboursement, TINOKI fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle le client aura informé TINOKI de sa volonté d'être remboursé.

Article 4 : Les prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon un tarif forfaitaire en fonction du pays de destination des marchandises. Une exonération des frais de port peut être envisagée pour les colis à destination de la France métropolitaine, de la Corse et de la Principauté de Monaco. Cette exonération se fera sur la base d'un montant de commande minimum dont le montant peut évoluer au cours de l'année. Les articles de la catégorie « mobilier » peuvent être vendus avec un supplément pour le transport. Ce supplément est alors calculé dès la fiche article et s'applique quelque soit le montant de la commande, que celui-ci d »passe ou non le montant minimum pour bénéficier d'une exonération des frais de port. Ce supplément ne sera pas demandé si l'acheteur choisi de retirer sa commande dans nos locaux sis au 22 rue Lavoisier, Paris 8e .

En application de la loi du 12 mai 1980, TINOKI conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 5 : La commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.lapetitegirafe.com.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet www.lapetitegirafe.com , la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et TINOKI.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom. adresse. téléphone. adresse électronique. le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de www.lapetitegirafe.com, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande.

TINOKI ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Le site www.lapetitegirafe.com confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au client.

Dans le cadre d'un paiement pas Carte Bancaire via les sites sécurisés de Paybox ou de Paypal, un retour du client est demandé sur le site www.lapetitegirafe.com après validation du paiement. Ce retour se fait grâce à un lien qui est alors proposé sur le site de paiement. Ce retour enclenche la validation de la commande et l'envoi du mail de confirmation. Dans le cas où le client omettrait de revenir sur le site après paiement, il ne lui sera pas adressé de mail de confirmation. La validation de sa commande devra alors se faire manuellement. Le client devra donc vérifier les informations de sa commande via son espace personnel sur le site www.lapetitegirafe.com.

Dans le cas où le client choisit de régler sa commande par chèque unique, en 3 x sans frais via 3 chèques, ou par virement bancaire, l'envoi de sa commande ne sera effectué qu'à réception et après leur acceptation de son ou ses chèques ou de son virement.

Le paiement par chèque donne lieu à vérification auprès des organismes compétents. Un délai supplémentaire de 1 ou 2 jours ouvrés peut alors être constaté.

TINOKI se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. TINOKI s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que TINOKI envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

TINOKI ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Article 6 : Le paiement

TINOKI propose à ses clients de régler leurs achats via plusieurs solution de paiement : la carte Bancaire –cette solution est sécurisée par le Crédit Agricole, ou Paypal , en fonction de la solution choisie par le client-, le chèque –paiement en 1 ou 3 fois- ou le virement bancaire.

 

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE, TINOKI a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure qui s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé est assurée par les plateformes du crédit Agricole via Paybox, ou Paypal via le site www.paypal.com.

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?

Lors de votre paiement, vous êtes transféré en fonction de votre choix vers les Plateformes de paiement sécurisé Paybox, ou Paypal. Vous y enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (Le Crédit Agricole) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

La procédure de paiement Paybox demandera au client une identification supplémentaire via le « 3D SECURE ». Les modalités de cette procédure impliquent que le client choisisse pour code secret de paiement, connu de lui seul. Une fois ce code enregistré, plus aucun achat internet ne sera possible sans la validation de ce code. Cette nouvelle procédure protège des fraudes dans le cas où un numéro de carte serait dérobé et si une tentative d'utilisation était faite de France ou de l'étranger.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, TINOKI est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de TINOKI afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle : TINOKI se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande, En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures TINOKI se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de TINOKI, TINOKI se réserve le droit de rejeter la Commande.

Le paiement par chèque est proposé aux résidents français, détenteurs d'un compte dans une banque française. Le chèque doit être signé et daté du jour de la commande. Il devra être accompagné d'une photocopie de pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Les nom et adresse figurant sur le bon de commande, le chèque, et le justificatif de domicile devront être identiques. TINOKI se réserve le droit d'annuler une commande et de retourner le chèque si après examen le dossier constitué, présentait des risques de non paiement. Ce refus serait notifié dans les 48 heures suivant la réception du règlement.

Le paiement en 3 fois sans frais est proposé aux résidents français, détenteurs d'un compte dans une banque française pour les commandes supérieures à 150€. Il se fait par chèque. Les 3 chèques d'un montant égal doivent être signés et datés du jour de la commande. Ils doivent être accompagnés d'une photocopie de pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Les nom et adresse figurant sur le bon de commande, les chèques, et le justificatif de domicile devront être identiques. TINOKI se réserve le droit d'annuler une commande et de retourner le chèque si après examen le dossier constitué, présentait des risques de non paiement. Ce refus serait notifié dans les 48 heures suivant la réception du règlement. Le premier chèque sera encaissé à réception. Les 2 chèques suivant seront encaissés entre le 1er et le 10 des 2 mois suivants pour les commandes passées entre le 1er et le 10 du mois de commande, entre le 10 et le 20 des 2 mois suivants pour les commandes passées entre le 10 et le 20 du mois de commande, entre le 20 et le 30 des 2 mois suivants pour les commandes passées entre le 20 et le 30 du mois de commande . Par exemple, pour une commande passée le 22 février 2009 : le premier chèque sera encaissé à réception, le second chèque sera encaissé entre le 20 et le 31 mars 2009, et le 3e chèque sera encaissé entre le 20 et le 30 avril 2009.

Le paiement par virement bancaire implique que le client se rapproche de sa banque, lui communique nos coordonnées bancaires qui lui ont été transmises lors de la validation de sa commande et lui demande d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande.

Dans le cas d'un paiement par chèque, en 3 fois, ou par virement bancaire, les articles sont mis de côté pendant une semaine en attendant la réception dudit paiement. Si, passé ce délai le règlement ne lui était pas parvenu, TINOKI se réserve le droit de remettre les articles en vente. L'expédition de la commande sera conditionnée par la disponibilité des articles au jour de réception du paiement.

En période de Soldes, les articles ne seront pas mis de côté, il sera alors conseillé au client de choisir un mode de règlement qui lui assure une validation rapide de sa commande.

L'expédition de la commande intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Article 7: Les Taxes

L'acheteur résident français s'acquittera de la TVA au taux légal en vigueur à la date de la commande. Dans le cadre des accords européens, les marchandises achetées par des résidents de la CE, seront également réglées en incluant la TVA applicable. En conséquence, aucune formalité, aucun passage en douane ni aucune taxe ne lui sera réclamé à réception de son paquet.

Les résidents des Dom et des TOM, les résidents Suisses et les acheteurs de tous les autres pays du monde régleront leurs achats sans taxe. Selon la réglementation en vigueur, leur paquet sera accompagné d'une facture qui au moment du passage en douane du pays destinataire permettra le calcul des taxes et autres redevances perçues par le pays destinataire. TINOKI ne peut connaitre ces frais et ne saurait être tenu responsable de leur montant. Il appartient à l'acheteur de se renseigner auprès des instances compétentes concernant les suppléments tarifaires qui pourraient lui être facturés par le transporteur pour rentrer en possession de sa marchandise.

Article 8 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Dès réception des marchandises, l'acheteur sera rapidement contacté par mail pour l'informer si son retour est accepté ou non. Il lui sera également demandé s'il souhaite procéder à un échange, s'il désire être remboursé ou recevoir un avoir.

Article 9 : La livraison

La livraison est effectuée en France et dans le monde dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible pour la France, soit 48h pour une commande expédiée via colissimo. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Dès expédition de sa commande, l'acheteur sera informé par mail du numéro de son colis. Ce numéro lui permettra dès le lendemain de suivre son paquet sur le site de www.coliposte.net.

Les expéditions vers des destinations autres que la France Métropolitaine ne sont assorties d'aucune garantie de délai.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi TINOKI conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Article 10 : La réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

En cas de perte d'un colis avant livraison, la responsabilité du transporteur est alors engagée, TINOKI deviendra le seul interlocuteur du transporteur et un nouvel envoi sera envisagé sans délai. Une fois le colis considéré comme livré la responsabilité de TINOKI ne peut plus être engagée de quelque manière que ce soit.

Dans le cadre d'un envoi par colissimo, TINOKI permet à ses clients de choisir d'être livrés simplement en boite aux lettres ou contre une signature, un léger supplément de prix est alors demandé. En choisissant une remise simple, l'acheteur renonce à sa faculté de recours en cas d'incident de livraison.

Si un incident intervient après la livraison -colis considéré par la poste comme livré alors que son destinataire déclare ne pas l'avoir réceptionné-, il convient de regarder quel type d'envoi a été effectué. Si l'acheteur a choisi une livraison avec remise contre signature, l'acheteur devra faire une réclamation auprès de colissimo pour contester la livraison, la société colissimo ouvrira alors une enquête. Dans le cas où la livraison choisie est une remise simple en boite aux lettres sans signature, la responsabilité de TINOKI ne pourra être engagée, le seul interlocuteur de l'acheteur sera la société colissimo. La société TINOKI ne pourra en aucun cas être tenue responsabled'un colis perdu ou volé après livraison.

Article 11 : Les modalités de retour

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 12 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par TINOKI, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de TINOKI.